VANVES SIGNE UN CONTRAT DE DEVELOPPEMENT AVEC LE DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE

Vanves fait partie des 9 communes des Hauts de Seine qui inaugure la démarche partenariale avec le Conseil Général au travers des contrats de développement lancé le 16 Décembre 2011. « Elle a pour objectif de rendre plus lisible l’intervention financière du Conseil Général et de permettre aux communes de valoriser leurs projets structurants » indique Patrick Devedjian son président. « Plus qu’en temps ordinaire un parenariat doit être nouées avec les communes et les intercommunalités afin de les aider à continuer à jouer leur rôle. Le département assure une sorte de « péréquation à l’envers » lorsqu’il pallie les carences de l’Etat au moyen, notamment, du nouveau régime des subventions contractuelles » constatait un conseiller général de la majorité départementale.

 

Cette contractualisation se décline à travers des contrats pluriannuels de développement comportant une programmation d’investissement et/ou de fonctionement d’une durée de 3 ans portée par la commune. Les différentes aides dépatementales sont ainsi redéployées en faveur de projets structurants afin de permettre leur réalisationau bénéfice des habitants de ses communes. Et dés la signature, pour une période de 3 ans, la commune ne pourra plus bénéficier d’un financement départemental autre que celui précu au contrat s’agissant des domaines de compétences intégrées dans le périmétre ded la contractualisation.

 

Bernard Gauducherau,maire de Vanves,  a informé le 21 Juin 2012 Patrick Devedjian  de son souhait de s’inscrire dans ce dispositif et a proposé une programmatiion d’investissement et de fonctionnement  pour 2 776 861,81 €  sur 3 ans (2013-15) qui a été batie en accord avec les services du département, avec un mpontant maximal annuel  de 462 724 €  en privilégiant les projets phares vanvéens :

 

En investissement ( 1 388 689,81 €) :

La mise aux normes accessibilité, sécurité-aménagement du stade André Roche (395 000 € soit 36% du coût total) : Il s’agit de remettre à niverau les installations de la tribune du PMS A.Roche tant au niveau sécurité que de l’accessibilité, et de se conformer aux exigences des fédérations françaises d’Athlétisme (FFA) net de Football (FFB) pour un classement compatible avec l’activité du Stade A.Roche

La réfection compléte de la toiture de l’hôtel de ville et la réfection lourdes des façades (226 000 € soit 27% du coût) : Il s’agit là de préserver le bâti et de prolonger la vie du site. Ses travaux permettront de renettre en état l’étanchéiité de la couverture du toît, d’optimiser les performances énergétiques  avec un renforcement de l’isolation des combles et de ses 27 fenêtres, avec la mise d’illumination par desx projecteurs à leds

Le réaménagement de l’aide droite de la créche Pomme Cannelle (75 000 € soit 25% du coût) afin de valoriser cet espace. 

La réfection tous corps d’état du 1^er étage de l’école élementaire Marceau (273 250 € soit 34,7% du coût) afin d’améliorer l’accueil des enfants 

La réfection et le réaménagement du biblio club  (83 750 €  soit 25% du coût)  qui permettra de remodeler l’espace intérieur et d’intégrer l’accessibilité des PMR (Personnes à Mobilité réduite)

La réfection tous corps d’état du 1^er étage de l’école élémentaire Larmeroux (297 000 € soit 37% du coût) afin d’améliorer l’accueil  des enfants. 

L’aménagement de la mini créche « Pain d’Epices » (38 689,81 € soit 8,8% du coût) dans le local du 1 rue de Châtilon légué à la vlle par Maurice Magne

 

En Fonctionnement (1 388 172 €) :

Structures municipales petite enfance (1 113 000 €)

Activités culturelles (99 000 €) et notamment le fonctionnement de la bibliothéque

Activités sportuves (75 000 €)

Relais assistances maternelles/Relais Assistants parentales municipaux (72 000 €)

Accueil de loisirs (20 100 €)

Manifestations festives (9 072 €)

VANVES, GPSO, LES HAUTS DE SEINE MALTRAITES PAR LA REGION ILE DE FRANCE: Les élus altoséquanais ruent dans les brancards

Cet avis « sans queue, ni tête » de la Région sur le CDT (contrat de Développement Territorial) de GPSO (Grand Paris Seine Ouest) est une nouvelle étape dans les relations conflictuelle entre le département des Hauts de Seine et le Conseil Régional d’Ile de France. Il y sera fait sûremment référence durant toute cette journée puisque le Conseil Général siége pour voter son budget 2013. D’autant plus que la pression se fait de plus en plus forte sur notre département depuis le changement de président de la République et de gouvernement qui donne des aîles à la Région, et qui vont avoir des répercussions sur le budget départemental  : Des dotations de l’Etat gelées, des péréquations instituées et renforcées depuis peu, avec des ponctions forcées de l’Etat, sans parler du développement d’un « jacobinisme régional » et de la future loi de décentralisation qui devrait créér un Fonds de Solidarité Interdépartemental en Ile de France de 60 M€ dont les principaux contributeurs seraient les Hauts de Seine et Paris, et les principaux bénéficiaires la Seine Saint Denis et le Val de Marne A tel point que Patrick Devedjian, président du CG92 déclarait lors des vœux voilà plus d’une semaine : « L’objectif solidaire, généreux et consensuel, n’est que prétexte pour appliquer une politique partisane confiscatoire » vis-à-vis des Hauts de Seine. Et de menacer « de ne plus participer au financement du prolongement de la ligne 13 ».

 

Patrick Devedjian dans ses différentes interventions, depuis le début de l’année, comme il l’a fait lors des Vœux du Conseil Général le 15 Janvier dernier auxquels assistaient plusieurs élus de Vanves, ne manque jamais de faire état de ces aggressions dont sont l’objet les Hauts de Seine. Tout d’abord il s’en prend au  « jacobinisme régional qui s’instaure actuellement, notamment en matière de logement, et qui ne me paraît pas être un grand progrès sur le jacobinisme national que nous avons subi si longtemps ». A l’occasion du débat sur la gouvernance du Grand Paris cet automne, il déclarait que « l’acte III de la Décentralisation, c’est la montée en puissance des Régions  et surtout de la région Ile de France. Et je m’inquiéte lorsque je vois ses responsabilités étendues et la façon dont elle les exerce » Et de  citer notamment le SDRIF (Schéma directeur régional) – « c’est le goss plan »  - et surtout  le logement : « Que fait le gouvernement ? Au lieu de tenter de desserrer la pression en favorisant le développement régional, il décrète de façon arbitraire des objectifs de logements pour l’IDF. Il n’y a qu’à densifier ! Construisons des immeubles ! Détruisons l’habitat individuel !  Et cela au mépris des aspirations des habitants et au risque d’une fuite en avant dans les  problèmes insurmontables que nous connaissons déjà : une métropole asphyxiée, une circulation insupportable, une pollution nuisible pour notre santé, une concentration de populations dangereuse pour la cohésion sociale » déclarait il  lors des vœux.  

 

Ensuite, la péréquation : « Je trouve normal de réguler les équilibres territoriaux en faisant en sorte que les mieux pourvus par la nature aident les moins bien lotis. En revanche, quand la péréquation devient prétexte à encourager la mauvaise gestion, elle est dévoyée. Je ne vois pas au nom de quoi les contribuables des Hauts-de-Seine devraient rembourser la spéculation financière hasardeuse ou les choix politiques désastreux de notre voisin, la Seine-Saint-Denis. Département qui n’est pas moins riche que le nôtre, mais indubitablement moins bien géré ».  Il est bien sûr revenu sur l’amendement surprise du Gouvernement dans le projet de loi de finances pour 2013 « qui modifie substantiellement – c’est le moins qu’on puisse dire – les modalités de prélèvement du fonds de péréquation de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) qui remplace la taxe professionnelle. Dans le nouveau système, de manière totalement arbitraire, les Hauts-de-Seine seraient prélevés de 12,5M€, contre 1,6 prévus initialement, soit une augmentation de 681% ! Pendant ce temps, la ville de Paris se verrait, au contraire, appliquer une diminution de 18,5%. C’est un amendement sur mesure, qui ne s’applique qu’aux Hauts-deSeine. La péréquation est à chaque fois calculée avec des critères différents pour aboutir au même résultat : prendre à droite pour donner à gauche ».  

 

Le rapporteur du budget, Eric Berdoati, maire de Saint Cloud a fait le calcul :« Si on additionne ses 6 M€ dû au gel des dotations de l’Etat +  les 11 M€ de ponction supplémentaire sur la CVAE et si l’on regarde tout ce qui est pris dans le cadre des péréquations  - 21 M€ pour les DMTO (droits de Mutations à Titre Onéreux) car on estime que les Hauts de Seine touchent trop - cela fait 38 M€, presque 40 M€. Ainsi nos recettes directes sur notre fiscalité – presque 926 M€ - sont  amputées de 276 M€ au titre de la péréquation car il ajouter  243 M€ au titre du Fonds National des Garanties Individuels et de Ressources (FNGIR). Ce qui commence à faire quelque chose de conséquent sur des dépenses de fonctionnement qui s’élèvent aux alentours de 1,4 milliard d’euros dont 700 M€ consacrés à la solidarité ». Pour lui, « ces péréquations qui ont commencé à être voté sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, ont été nettement amplifiées depuis, et un peu plus orientées qu’elles ne l’étaient dans le passé. Si le principe ne me choque pas forcément, en revanche, ce qui me scandalise c’est de ponctionner des collectivités pour verser à d’autres qui en bénéficient et qui n’ont aucunes mesures contraignantes de retour à l’équilibre »

 

Enfin, le président du Conseil Général n’hésite plus à faire part  de son ras le bol d’entendre dire que les Hauts de Seine doivent payer. « Les élus altoséquanais n’ont pas de leçon à recevoir ! Une vingtaine de dispositifs nous  sont défavorables parce que nous sommes réputés riches. Les crédits d’Etat de l’ANRU se monte à 22% dans le 92 et à 29% ailleurs. Nous payons plus cher que les autres départements pour le STIF (92 M€) soit plus que la Seine Saint Denis et le Val de Marne réunis. Et la DGF est moindre qu’ailleurs. Alors que les Hauts de Seine, ce sont 13% de la population francilienne, 16% des revenus et 18% des impôts. La péréquation va absorber 1/3 de nos recettes alors que dans le même temps, l’Etat nous transfère des charges comme l’APA. Et on a perdu l’autonomie fiscale »  expliquait-il voilà peu  en constatant  : « le 92 a les mêmes recettes fiscales que le 93. Il faudrait que nous, qui avons été à peu près raisonnables ... nous réduisions les prestations accordées à nos populations pour financer les emprunts toxiques que la Seine-Saint-Denis a inconsidérément souscrits. C'est totalement immoral. Tout n'est pas homogène dans les Hauts-de-Seine ... les populations sont mélangées, contrastées. Il y a des riches et des pauvres. Et s'il y a davantage de pauvres en Seine-Saint-Denis que dans mon département, c’est la conséquence d'une volonté délibérée des élus pour avoir une population assez sûre sur un plan électoral ». Et il n’est pas en reste vis-à-vis de la ville de Paris  Paris avec laquelle « il n’y a aucune concertation. Il suffit de voir la gestion des portes de Paris ! » - Vanves en sait quelque chose avec la Porte Brançion, sans parler du lycée Michelet où certains investissements ont été retardés ou décalés (rénovation des équipements sportifs) et même abandonnés (ouverture d’une partie du parc du lycée) parce que la Région refusait d’aider uner commune considérée comme riche dans un département riche -   et en dénonçant la politique de Bertrand Delanoë « qui consiste à interdire Paris aux banlieusards et à chasser ses habitants en banlieue ».    

COMPTE RENDU DE MANDAT DU CONSEIL GENERAL PS DE VANVES : GUY JANVIER EN TERRE VANVEENNE UDI ET UMP

Après avoir animé avec ses 6 collégues du groupe PS au Conseil Général un compte rendu de mandat le 24 Novembre dernier dernier devant une assemblée de militants socialistes altoséquanais, Guy Janvier a fait préau d’école comble à Max Fourestier mercredi soir pour son compte rendu de mandat annuel devant les vanvéens. L’ensemble des élus de l’opposition municipal,  de Claire Papy (EELV) à Claudine Charfe (FdeG/PC) avec Lucile Schmid (EELV), et tous les élus PS….était présent à cette réunion qui fut très animée avec beaucoup de questions et d’interventions

 

« Beaucoup d’événements se sont déroulés depuis le 8 Décembre 2011, date de mon précédent compte rendu de mandat : un président, un premier ministre, un  gouvernement de gauche. Un livre : « itinéraire d’un socialiste en pays sarkozyste » où je parle des raisons de faire de la politique » a-t-il d’emblée déclaré en reprenant l’exposé voilà plus de quinze jours sur « un département riche mais inégalitaire » et sur « une politique départementale qui aggrave les inégalités » avec quelques chiffres significatifs : 26,6% de logements locatifs sociaux, 13 villes sur 36 ne respectant pas le seuil légal de 20% de logement sociaux. 19,55% de logements sociaux à GPSO et 23% à Vanves « ce qui permet à Bernard Gauducheau de dire que l’on passera bientôt à 25%. Mais ce n’est pas cela qui résoudra le problème du logement social à Vanves, ce qui est assez inquiétant ». 

 

RSA

Un potentiel fiscal par habitant de 1 034 € qui varie de 570 € à Bagneux à 2 258 € à Levallois. 35 571 allocataires du RSA dans le 92 dont 4000 à Villeneuve La Garenne, 1971 à Gennevilliers,  266  à Bourg La Reine… et plus de 400 à Vanves. Lucile Schmid (EELV) a demandé « si le passage du RMI au RSA avait permis une meilleure insertion ? » - « Aucune action d’insertion n’est menée par le département. Les allocataires ont seulement droit à un accompagnement ! » a-t-il répondu en insistant sur le fait que « Patrick Devedjian dépense plus pour la Vallée de la culture que le social » et  en démontrant que « les dépenses de solidarité sont inférieures dans le 92 (57,3%) à la moyenne nationale (61,2%) alors que nous devrions mettre beaucoup plus l’accent là-dessus. Le Conseil général diminue les dépenses  d’aides sociales (-0,2%), de prévention sociale et médico-sociales (-3,45%), les subventions aux associations d’aides sociales lorsqu’il ne les supprime pas, les crédits pour la prévention spécialisée, le fonds solidarité logement (FLS), le fonds d’insertion des Jeunes (FIJ)…sans parler du désengagement des centres PMI et des postes non pourvus dans les CVS (circonscription de la vie sociale) » 

 

CARTE SCOLAIRE

Il a insisté sur les deux dossiers qui lui tiennent à cœur et sur lesquels il se bat depuis qu’il est conseiller général, et qui ont avancé : la rénovation du collége Saint Exupery, inscrit au PPI des colléges par le Conseil général. Et la réfection des équipements sportifs du lycée Michelet inscrit au PPI Lycée par le Conseil régional. Et sur un troisiéme qui est sous-jacent : le trop grand nombre d’éléves à Michelet – plus de 2000 – qui entraînent des dégradations des conditions de travail. « L’idée est de diminuer le nombre d’éleves au collége Michelet pour les mettre à Saint Exupery. 100 éléves peuvent y être transférés (lorsque la rénovation aura été faite bien sûr). Nous pouvons changer la carte scolaire, mais le maire freine des 4 fers. Et elle dépend du Conseil général pour les colléges » reconnaissait Guy Janvier. « La question se posait déjà en 1995 ! » a indiqué Pierre Bousquet ex-proviseur du lycée Michelet à la retraite, pour qui « la rénovatin du lycée a entraîné la création de divisions qui sont dévoreuses d’espaces. Et on s’est rendu compte de problèmes de locaux. Nous avions deux solutions avec les mercredis après-midi et les samedis. Mais la solution préconisée était de répartir les éléves dans les colléges ».

 

ARISTIDE BRIAND

Guy Janvier  a fait part de ses inquiétudes sur le devenir de la CVS (circoncription de la vie sociale) et des terrains de la rue Aristide Briand (5237 m2) à proximité de la gare Vanves-Malakoff. « Une partie appartient à la ville  où se trouve la PMI, la CVS et le CMP. Le Conseil municipal de Vanves a passé contrat avec Seine Ouest Aménagement. Et le maire a décidé de vendre ce terrain, en expliquant que cela permettra de désendetter la ville après l’opération cabourg. L’autre partie appartient au Conseil Général, avec l’ex-CPAM, la DDE. J’ai du mal à croire que le maire n’ait pas regardé de prés les possibilités de constructibilité sur ces terains. Selon le directeur de la Vie Sociale, le maire aurait dit « pas touche aux services sociaux ! ». Et bien je demande : « prouvez-nous le ! ». La discussion s’est alors engagée avec la salle sur notamment la pétition initiée par les élus municipaux de gauche à l’initiative d’Anne Laure Mondon  et mis en ligne sur le site du PS. « On s’est fixé 1000 signataires » a-t-elle indiqué. Alors que Claudine Charfe constatait qu’il n’y avait « rien de nouveau pour le personnel de la CVS qui s’attend à déménager de Vanves ».

 

UN TROISIEME GYMNASE ?

Jacques Dumont a posé la question d’un troisiéme gymnase sur ces terrains Aristide Briand, notamment pour « le hand qui a dû mal à s’entraîner et à jouer à Vanves, come à Issy les Moulineaux et à Malakoff. Sans parler des zizanies avec le basket. Et ce gymnase pourrait servir à d’autres sections du Stade Vanves qui ont du mal à trouver des salles ». Guy Janvier a botté en touche : « Cela reléve de la mairie ! ». Du coup Lucile Schmid en a rajouté une couche : « On ne peut pas considérer que ne pouvoir aller à Issy les Moulineaux est impossible. La Région a financé à 33% ce Palais des Sports dédié à l’interco ! C’est une question importante. Car André Santini le loue à des entreprises ! ». Puis elle a expliqué que « le risque, avec cette question de la CVS, est de voir partir des services publics à Issy, de devenir un satellite d’Issy, de se retrouver dans une ruralité urbaine car on est à côté d’une grande commune ».

 

Le Conseiller général a terminé son compte rendu en souhaitant aider les AMAP de Vanves à se développer, et créer un SEL (Service d’Echange Local), avec quelques mots sur la réforme territoriale, en regrettant que Patrick Devedjian ait refusé d’organiser un débat sur la gouvernance du Grand Paris, et la décentralisationn qui devrait voir les cantons évoluer avec une extension à 70 000 habitants, deux représentants, un homme et une femme -  Guy Janvier et Valérie Mathey sont candidats a-t-on compris -  et surtout la suppression du conseiller territoriale avalisé par le parlement voilà quelques semaines.